Impôts sur le revenu et contributions sociales des travailleurs indépendants au Royaume-Uni

Publié le par Sandra

    Le voilà enfin, le post tant attendu (je crois), tant de fois promis (ça, à ma grande honte, j'en suis sûre) sur les impôts en Angleterre. Donc, avec un spécial dédicace à Audrey et Alex, je me lance.
    Au Royaume-Uni*, pour commencer, et contrairement à la France**, les impôts sur le revenu (Income tax) et les cotisations sociales (National Insurance contributions) sont gérés et perçus par le même organisme : Her Majesty Revenue and Customs, abrégé en HMRC. Au début de l'activité, on s'enregistre en tant qu'indépendant (self-employed) et auprès de la sécurité sociale (National Insurance). Puis on est redevable de deux contributions obligatoires directes différentes : les impôts sur le revenu et les cotisations sociales qui sont organisés de la manière suivante.

    Les impôts sur le revenu (Income tax)
    Ils sont calculés sur les bénéfices (recettes moins dépenses déductibles***) durant l'année fiscale britannique
(d'avril à avril).
 
   À ces bénéfices, vous devez retirer un abattement général à la base (Personal allowance) qui correspond à une sorte de minimum de vie, dont le montant est fixé pour chaque année fiscale. Pour l'année fiscale 2008-2009, dont on est en train de régler les impôts en ce moment, le montant est 6035 £.
    Vous obtenez alors une somme qui est le revenu imposable, taxé selon différentes tranches fixées pour chaque année fiscale (ici pour 2008-2009) :

- de 0 £ à 34 800 £, 20 %
- de 34 800 £ à l'infini, 40 %.
    Il y a un truc bizarre avec les revenus d'épargne et deux ou trois autres trucs à vérifier pour les chiffres sur la page correspondante du site de HMRC, mais voilà la base.

    Ces revenus doivent être déclarés selon le mode du self assessment qui correspond peu ou prou au système de la déclaration contrôlée française, dans une déclaration de revenus (tax return). On peut le faire soit sur papier soit en ligne, auquel cas les dates limites (deadlines) changent. C'est assez compliqué à comprendre, voilà ce que j'ai réussi à dépatouiller du site (à prendre avec des pincettes, donc). La date limite pour la déclaration-papier est le 31 octobre et HMRC vous calcule votre impôt. Si vous n'avez pas reçu le formulaire pour la déclaration-papier avant le 31 octobre, vous avez un délai de trois mois à partir de la date de réception dudit formulaire, mais vous devez vous débrouiller tout seul pour calculer l'impôt. Ou vous pouvez choisir de déclarer vos revenus en ligne (online tax return, online self assessment) auquel cas il me semble que la date limite est le 31 janvier suivant la fin de l'année fiscale, mais il y a peut-être une exception pour les revenus de moins de 2000 £ ou pas (j'ai vaguement crû comprendre que l'exception s'appliquait seulement aux salariés). Pour déclarer vos revenus en ligne, il vous faut recevoir un "notice to file" et des identifiants internet, obligatoirement par la poste. Si pour une raison quelconque, on ne vous a pas envoyé les documents (c'est ce qui nous est arrivé à MCET et moi), vous aurez un délai pour la déclaration, pourvu que vous appeliez HMRC (trouver votre centre des impôts ici ou appeler la Self assessment helpline). Par contre, attention, vous n'avez pas d'extension de délai de paiement : donc vous devez calculer seul le montant de vos impôts, le payer avant le 31 janvier minuit puis remplir éventuellement après (car vous avez eu une extension de délai de déclaration) votre tax return. Bizarre mais c'est comme ça. Il vaut mieux payer et voir après que d'avoir des pénalités.

    Voilà pour les impôts sur le revenu. Je me suis limitée aux revenus du travail, parce que je n'ai pas de super investissement aux îles Caïman à rapatrier en urgence avant de me faire appeler Arthur par le percepteur et que j'ai donc jugé que si c'était votre cas, vous n'aviez qu'à aller consulter un fiscaliste. D'une manière générale, si votre cas est compliqué à tel point que la quignasse de base de votre centre des impôts n'arrive pas à vous dire quoi faire, c'est que vous devez consulter un fiscaliste. En aucun cas, un petit blog francophone comme le mien.

    Les contributions de sécurité sociale (National Insurance contributions)
    Pour les professions libérales sans employé, les contributions sont de deux types :
- Class 2 : il s'agit d'un forfait hebdomadaire fixé pour chaque année fiscale (en ce moment, pour 2009-2010, donc†, c'est 2,40 £ par semaine), payable mensuellement par prélèvement direct (direct debit) ou trimestriellement par d'autres moyens. Celles-ci sont obligatoires si vos bénéfices sur l'année fiscale sont supérieurs à 5 075 £ et possibles et recommandées sinon.
- Class 4 : elles dépendent du revenu, sont calculées et prélevées au même moment que l'impôt sur le revenu. De 5715 £ à 43 875 £ de bénéfices annuels, la contribution est de 8 % sur cette tranche et au-delà, 1 % (chiffres pour 2009-2010).

    Voilà, j'espère avoir été à peu près claire et n'avoir rien oublié. Les rappels et suggestions sont les bienvenus, même si je ne garantis pas que je me retaperai de si tôt un article du même genre. En d'autres termes, pour l'article sur les impôts locaux, il faudra sans doute patienter jusqu'à 2012.

* En fait, je devrais dire en Angleterre, parce qu'il est possible, sans que j'en sois au courant, que ce soit différent en Écosse et en Irlande du Nord.
** Quel bonheur de ne pas avoir vingt-huit interlocuteurs différents entre les impôts perso, les impôts professionnels, l'URSSAF, le régime social des indépendants, la caisse d'assurance maladie des indépendants plus la caisse de retraite.
*** Je n'ai pas investigué le sujet plus avant mais les dépenses professionnelles déductibles des revenus sont assez équivalentes à celles qui le sont en France : votre abonnement téléphonique pour le travail, oui, le spa aux sels de la Mer Morte de votre pékinois, non.
† Ceci était une annonce du service Disclaimer Couvrage de Derrière.
† Eh oui, il faut suivre ! Pour les impôts on paie pour l'année fiscale d'avant mais pour les contributions forfaitaires, on paie pour la période en cours.
Si vous êtes à moins de 5075 £, vous pouvez demander à être exonéré (Small Earnings Exception), mais alors, vous ne cotisez plus pour la retraite d'état (State Pension) et autres allocations (benefits).

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Je savais bien que j'avais oublié quelque chose, la TVA (UK VAT). Si vous avez vendu à l'intérieur du Royaume-Uni des biens ou des services d'une valeur supérieure à 68 000 £ pendant les douze mois précédents, vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès des services de TVA. Sinon, vous pouvez le faire mais n'êtes pas obligé (comme en France). Cela dit, la législation concernant les transactions avec le reste de la communauté européenne est en train de changer pour être en conformité avec les règlementations européennes et je n'ai pas encore réussi à comprendre ce que ça changeait.

Publié dans Realia

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virg 23/01/2010 21:57


Merci pour les infos, je dois justement m'inscrire comme self employed. J'ai une question, je suppose que les numero de tel sont valables pour toute l'angleterre ?


Sandra 24/01/2010 15:56


J'imagine qu'ils sont valables pour toute l'Angleterre, oui. Par contre, tout le Royaume-Uni, je ne sais pas, en particulier les îles anglo-normandes et l'Île de Man.
À bientôt sur ce blog j'espère.