Se déclarer profession libérale en Angleterre

Publié le par Sandra

    Dans la catégorie "pensons pratique", une petite note, qui j'espère pourra être utile à certains, sur la façon de faire pour démarrer en tant que travailleur indépendant (self employed) en Grande Bretagne (si on est ressortissant d'un pays de la communauté europenne pas trop récemment élu)*.
    D'abord, contrairement à la France où on n'a qu'une semaine pour se déclarer, au Royaume-Uni, on dispose de trois mois après le début de l'activité d'indépendant pour se déclarer auprès de Her Majesty Revenue and Customs.
    Ensuite il y a plusieurs manières de faire:
- en personne en se déplaçant dans son tax office
- par téléphone sur la newly self employed helpline au 0845 915 4515 (appel pas cher depuis un fixe British Telecom), c'est ce que j'ai fait, le monsieur était très urbain, on vous demande votre état civil, votre domicile, la nature de votre activité et des renseignements si vous avez un business partner,
- par courrier en remplissant le document que vous aurez au préalable téléchargé ou demandé par la poste.
    Bon à savoir pour éviter le noeud dans le cerveau, à ce stade, vous n'avez pas besoin d'avoir déjà un numéro de sécurité sociale britannique (national insurance number).
    Après ça, il vous faut acquérir le fameux numéro. Pour ça, plusieurs solutions encore, soit en prenant RDV dans un JobCentre, soit en téléphonant à la National Insurance Number allocation line au 0845 600 0643 (appel pas cher depuis un fixe British Telecom). Je ne sais pas si ça peut se faire en ligne. On vous demande les mêmes renseignements que pour l'enregistrement en tant qu'indépendant et on vous fixe un RDV au JobCentre (espèce d'ANPE ASSEDIC et centre de sécu) le plus proche de chez vous.
   Là, vous devez venir avec des papiers d'identité (la carte d'identité française remplace très bien le passeport pour ça), une preuve de domicile en Grande Bretagne (bail ou facture d'électricité, téléphone etc) et si possible des preuves de votre activité en tant qu'indépendant (contrat, factures, etc) sinon, on risque de ne pas vous attribuer de numéro, vous soupçonnant de ne pas avoir l'intention de travailler mais seulement de réclamer des allocs (benefits). D'après ce qu'on a dit à MCET, quand on est français, on n'est pas trop soupçonné et ça peut passer de demander le numéro avant d'avoir effectivement de contrat en tant qu'indépendant, mais si on est roumain on peut s'asseoir dessus. Vive l'Europe, mais quand même.
    Ensuite il faut attendre trois semaines environ pour avoir votre numéro sachant qu'on vous donne un numéro provisoire.
    Tout ça est très bien rodé, très respectueux du (futur) contribuable et assez efficace ... pour l'instant. Si je suis engloutie par la spirale infernale de la bureaucratie britannique par la suite, je vous tiens au jus.

*J'avais écrit un post sur les brochures très bien faites de HMR&C qui expliquaient tout bien, .

Publié dans Realia

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charlotte 20/07/2011 22:33


Génial!!! Un grand merci Sandra!


charlotte 20/07/2011 21:24


Bonsoir sandra.

Je vis comme toi à Londres depuis 2 ans et je suis moi aussi webdesigner, mais a plein temps pour une société. Cependant je créer de temps en temps des sites pour des clients français. Et du coup
le moment est venu pour moi de me déclarer, mais j'hésite à le faire en France ou en Angleterre. Du coup J'ai lu ton article, (qui est d'ailleurs super intéressant et motivant) et je me demandais
quel est le pourcentage de taxes prélevées sur tes revenus et aussi est ce qu'il est possible de s'inscrire en Angleterre tout en facturant en euros a des clients français. Et dernière question,
crois tu qu'il est préférable de s'inscrire en Angleterre ou en France?? Lequel est le plus avantageux?

Passe une bonne soirée
Merci
Charlotte


Sandra 20/07/2011 21:47



Bonjour Charlotte,


Merci de votre commentaire.


Sur le montant des impôts sur le revenu et contributions sociales en Angleterre, tout (enfin, un résumé) est expliqué dans cet article. C'est
beaucoup plus intéressant d'être en Angleterre qu'en France pour les professions libérales à part peut-être les trucs style autoentrepreneur qui n'existaient pas quand je suis partie.


Cela dit, si tu habites en Angleterre et que tu y es déjà domiciliée pour les impôts et contributions National Insurance en tant que salariée, je ne vois pas comment tu pourrais t'inscrire en
tant que travailleuse indépendante en France en même temps, donc à mon avis, pas le choix, c'est forcément en Angleterre. Ça tombe bien, c'est moins cher.


Bien sûr, on peut facturer comme n'importe quel prestataire de services à des clients étrangers où qu'ils soient. Si tu choisis l'option qui te permet d'être exonérée de TVA (en dessous d'un
certain chiffre d'affaires annuel, on a le choix), à ma connaissance, tu n'as même pas à te préoccuper qu'ils soient Français en France ou Tamouls à Hong Kong.


J'espère t'avoir été utile. À la revoyure.



Philippe 15/04/2010 11:18


Je suis depuis peu indépendant travaillant en Afrique dans le domaine pétrolier. Je reste toutefois résident fiscal français mais passe plus de 183 jours en dehors de la CE. La société de portage
qui m'a proposé ce poste a omis d'indiquer que le contrat qu'elle me proposerait serait un contrat de services d'une société UK limited. Hormis les obligations d'assurances et autres couvertures
que je devrais prendre, je me pose la question de ce que je dois faire en Angleterre pour ne pas être illégal - je dois me faire immatriculer? je dois faire une déclaration au fisc? vos
commentaires seront les bienvenus.


Sandra 15/04/2010 21:29



Je suis flattée que vous posiez la question, mais je me sens aussi gênée et un peu en position d'imposteur. Je ne suis pas spécialiste de fiscalité britannique. Je ne connais rien au portage
salarial, à part que ça existe en France, et serais bien incapable de vous dire si même ça existe en Angleterre. Désolée de ne pas pouvoir vous renseigner.



Nicolas 01/04/2010 11:01


etes-vous considere en-tant que "IR35" , quelqu'un aurait des informations ?


Sandra 01/04/2010 11:22



Bonjour Nicolas,


Jusqu'à il y a trois minutes, j'ignorais l'existence du statut IR35. Merci Google, j'ai trouvé immédiatement la page du site de HMRC qui explique ce que c'est que ce truc et dans quel cas cela
s'applique (la page est ici). Donc après lecture, ce statut ne s'applique pas à moi puisque ma relation avec
les clients ne serait pas du type employeur-employé s'il n'y avait pas ce fameux intermédiaire. Par ailleurs, comme je l'ai expliqué ailleurs, je paie
mes contributions en tant que travailleur indépendant classique.


J'espère que ceci répond à votre question et que vous avez trouvé du plaisir et de l'intérêt à la lecture de My Perfide Albion home. À la revoyure, peut-être.



Audrey 26/01/2010 21:55


Les choses se passent différemment pour moi. On m'a donné un Insurance Number pour que je me puisse me déclarer aux HM Revenue. Il me reste 4 semaines à attendre environ pour recevoir le numéro par
la poste. Bonne soirée à tous


Sandra 27/01/2010 10:54


Merci pour cet update Audrey. À bientôt.